L’ENQUÊTE INTERNE EN CAS DE SUSPICION DE HARCÈLEMENT MORAL

A quel moment recourir à une enquête interne :

Suite au signalement d’un cas présumé de harcèlement moral, la Direction peut engager une enquête afin de rassembler des éléments objectifs, constitutifs de preuves. Le rapport de l’enquête pourra soit permettre au collaborateur en souffrance d’ajuster son émotion (ce qu’il ressent comme du harcèlement correspond à une subordination hiérarchique normale et il convient qu’il apprenne à s’y adapter) soit conduire à un réajustement dans les processus d’organisation et de communication internes (formation coaching du manager en communication non-violente) soit conduire à une éventuelle sanction disciplinaire en cas de conduite inappropriée.

Le déroulement d’une enquête interne :

  • Temps d’échange avec la Direction et les Ressources Humaines pour comprendre le contexte, l’historique et les faits.
  • Rencontre individuelle des personnes concernées.
  • Rencontre de l’ensemble des membres du service, potentiels témoins des faits étudiés (dysfonctionnement de l’activité, relations interpersonnelles, violence verbale…).
  • Rédaction du rapport d’enquête.
  • Formation coaching de l’encadrement sur la communication non-violente.

Résultats :

A l’issue de l’enquête, vous disposerez d’un rapport circonstancié et étayé des témoignages rassemblés et autres éléments recueillis en vue de transformer les processus managériaux et/ou le cas échéant d’engager des poursuites disciplinaires si le harcèlement est établi. Ce rapport fait l’objet d’une présentation détaillée et commentée.

Le code de déontologie nous contraint au respect de la confidentialité du rapport qui ne sera rendu qu’aux protagonistes concernés, aux dirigeants ainsi qu’aux partenaires de santé (médecin du travail, psychologue du travail, éventuellement le CHSCT).
Enfin, si l’organisation est globalement maltraitante, si les dirigeants avertis ne prennent aucune mesure, notre responsabilité « d’assistance à personne en danger » nous contraint à signaler le dysfonctionnement aux autorités compétentes.